Mention légale

Mise à jour :Juillet 24

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Communication

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Loi applicable et juridiction

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L’accès et la navigation sur le site web par l’utilisateur implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, en cas de désaccord avec les conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

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L’accès au site Web par les utilisateurs est gratuit et ouvert. Certains services peuvent être soumis à un contrat préalable du service.

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Modification des conditions

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Langue

Au niveau informatif et contractuel, la langue de communication choisie, le espagnol, catalan, angles et français.

Cette traduction en français n'est délivrée que pour des raisons commerciale et de commodité dans le respect du droit à l'information selon l'article 13 du règlement UE 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et l'article 11 de la loi organique 3/2018, du 5 Décembre 2018 (LOPDGDD). En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les versions française et espagnole de cette mention légale, prévaudra la version espagnole.